lundi 12 décembre 2011

Comment fixer le régime de taxation de vos acheteurs ? 
Lettre d'information n° 34


Lors d'une vente, une taxe doit généralement être appliquée par le vendeur sur le montant de la transaction.

Deux facteurs principaux modulent l'application de cette taxe.
  • Le statut fiscal du vendeur et de l'acheteur;
  • La situation géographique du vendeur par rapport à l'acheteur.
Dorénavant vous pouvez indiquer, sur la fiche de chaque acheteur, le régime de taxation qui doit être appliqué lors de la conclusion d'une vente.
Dans Mon WebOrder du menu de WebOrder.biz
  1. Connectez votre compte de vendeur et suivez Acheteurs > Comptes;
  2. Sélectionnez le compte d'acheteur à modifier;
  3. Cliquez sur Entreprise et sélectionnez le Régime de taxation de l'acheteur.
  4. Sélectionnez le régime approprié puis cliquez sur Ok pour enregistrer vos modifications.
Important !
  • Lorsqu'un acheteur non connecté (donc, non identifié par WebOrder) ajoute des produits à son panier d'achat, le régime qui sera appliqué lors de la conclusion de la vente est le régime de taxation par défaut du pays du vendeur.
  • Un acheteur connecté peut modifier lui-même son régime de taxation aussi longtemps que son profil est ouvert.